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Ordonnances signé par le Président de la République le 1er juin 2013
4 juin 2013:

Voici en téléchargement libre, les ordonnances que Son Excellence M. Le Président de la République a signé en date du 1er juin 2013.

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/024 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT DEMISSION DE DEUX MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/023 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT DEMISSION D’OFFICE DE TROIS MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/025 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE SIX MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE.

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/025 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT MISE A LA RETRAITE DE SIX MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE.

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/036 DU 1ERJUIN 2013 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE JURIDICTIONS CIVILES : TRIBUNAUX DE PAIX

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/035 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES CHEFS DE JURIDICTIONS CIVILES : TRIBUNAUX DE PAIX

- ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 13/027 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGE : COUR SUPREME DE JUSTICE