Depuis le lundi 9 août 2010, la Cei a rendu public le chronogramme (lisez calendrier) des prochaines échéances électorales.
S’agissant d’élections proprement dites, il ressort que le 1er tour de l’élection présidentielle et des élections législatives nationales sont fixées au 27 novembre 2011, le second tour de l’élection présidentielle et des élections provinciales au 26 février 2012, l’élection des sénateurs le 13 juin 2012. Quant à l’investiture (prestation de serment) du président élu au 1er tour, elle intervient le 13 janvier 2012. En cas cependant de second tour, le 4 avril 2012.
Depuis, c’est le branle-bas de combat sur la scène politique. Acteurs politiques, professionnels des médias et activistes politisés des Droits de l’homme tirent à boulets rouges sur la Cei. Ils y voient la « main invisible » de la Majorité au pouvoir dont le mandat, notent-ils, est prorogé du fait de prince.
L’abbé Malu-Malu a eu la repartie facile en (se) demandant si tout ce beau monde qui s’est concerté pour la faisabilité du processus électoral 2011 n’aura eu en tête que la violation de la Constitution alors qu’il a pris en compte tous les paramètres utiles.
En d’autres termes, il révèle l’existence d’un travail de fond effectué avec les mêmes partenaires qui ont soutenu les échéances 2006.
Il est évident que n’étant plus à l’époque du Ciat, aucun de ces partenaires ne descendra dans l’arène pour affirmer ou infirmer les propos du prélat.
Les analystes pointus devront plutôt se contenter de lire des signes. Et le premier, c’est l’annonce faite le mercredi 4 août par le nouveau Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, Roger Meece, reçu en audience par le Président Joseph Kabila : la présence, à Kinshasa, d’une délégation d’experts onusiens en matière d’organisation des élections.
Deux acteurs politiques de l’Opposition sont montés au créneau pour faire constater la violation de la Constitution. Le premier évoque un arrêt de la Cour suprême de justice pour disqualifier la Ceni de toute activité en rapport avec les opérations électorales de 2011. Le second s’étonne de voir la même Cei se substituer à la Ceni alors qu’on est à 30 jours de la rentrée parlementaire (15 septembre 2010).
Ce qui gêne dans cette agitation, c’est le silence du premier, pourtant juriste de formation et de profession, lorsqu’il s’est agi de révision du fichier électoral qui, justement, vise les échéances de 2011 ! Il est de notoriété publique que la Cei s’y attelle depuis l’année passée. Bien des opposants avaient, en juillet 2009, fait des suggestions à l’abbé Malu-Malu et son équipe pour améliorer la qualité de ces opérations. D’ailleurs, la Commission est en train de boucler cette étape dans le Bas-Congo.
Si l’on doit s’en tenir à la position de cet acteur, la conséquence logique sera de décréter l’illégalité de cette opération ! Dans cette éventualité, on est parti non pour 2012, mais pour 2013, voire 2014 !
Ce qui gêne davantage, c’est la perception du temps par le second acteur. Ce dernier donne, en effet, l’impression de régler la question de désignation des membres du Bureau de la Ceni aussitôt effectuée la rentrée parlementaire.
Pour avoir vainement tenté de regrouper l’Opposition institutionnelle et non institutionnelle en vue d’un programme dit commun en prévision de 2011, et pour avoir fait l’expérience de l’incapacité de la même cette structure de se désigner depuis 2007 un porte-parole, cet acteur est pourtant bien placé pour savoir que les choses ne se régleront pas facilement le moment venu. On ne sera pas surpris de constater que jusqu’au 30 septembre 2010, le Bureau de la Ceni sera toujours inopérationnel, et cela par la volonté de l’Opposition.
Ce même acteur politique fait, en plus, observer la tenue des élections sous l’administration des territoriaux nommés par la Majorité, entendez les administrateurs de territoire, des chefs de secteur, des chefs de groupement…
Il aurait fait œuvre utile en commençant par évaluer le rôle ces territoriaux avaient joué lors des élections de 2006, notamment au Bas-Congo, sa province d’origine, lorsqu’on sait que les résultats du candidat Joseph Kabila n’y avaient pas été fameux.
En vérité, dès lors que les élections sont organisées par une Commission électorale voulue indépendante, ce n’est pas la présence du gouverneur de province ou du bourgmestre, ni de l’administrateur de territoire ou du chef de groupement dans un bureau de vote qui changera quoi que ce soit au libre choix de l’électeur !
Quant aux professionnels des médias et des activistes politisés des Droits de l’homme, ils font valoir l’aspect « dépassement du délai constitutionnel » ; l’élection présidentielle devant se faire au plus tard le 6 septembre 2011, tant il est vrai que la Constitution dispose à son article 73 que « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».
Il se fait seulement que la même Constitution dispose, à l’article 70, que : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».
On ne devrait donc pas parcelliser la lecture de la Loi fondamentale.

L’aval des partenaires traditionnels

Soyons alors conséquents avec nous-mêmes. Puisque la Ceni ne pourra être opérationnelle qu’à partir du mois d’octobre 2010, c’est-à-dire dans deux mois au maximum, il adviendra que même en y travaillant 24 heures sur 24, l’élection présidentielle prendrait au minimum un retard de deux mois !
Dans le chronogramme Cei, l’investiture du président élu étant fixée au 13 janvier 2012 (s’il gagne au premier tour) ou au 4 avril 2012 (s’il gagne au second tour), il va se passer concrètement ceci : entre le 6 décembre et le 13 janvier, il y aura un écart d’un mois et une semaine. En cas toutefois de second tour, l’écart sera de quatre mois ! Quel que soit le vainqueur. Et fort de l’article 70, Joseph Kabila restera en poste.

L’expérience rendant sage, il n’y a pas là de quoi fouetter un chat.

Au contraire, tout le monde devrait s’investir pour relever le premier et principal défi des élections en RDC : la consolidation de la démocratie.
L’histoire récente renseigne que pour le processus référendaire et électoral 2005-2006, la RDC – sous les contraintes notamment du Point d’achèvement de l’I-PPTE – n’avait pas pu autofinancer ses scrutins. L’histoire renseignement que ce Point d’achèvement, elle ne l’a finalement atteint que le 1er juillet dernier. Tous les partenaires lui conseillent prudence. C’est pour cela que le pays peut dégager des économies pour les mêmes scrutins, mais pas encore à 100 %. D’où l’impératif des apports extérieurs soumis à un critérium sur lequel la RDC n’a aucune emprise.
Plus cette situation va perdurer, plus le chronogramme électoral congolais sera donc exposé à des modifications !
Moralité : moins ne perdons du temps dans de débats stériles, plus nous gagnons en souveraineté pour organiser nos élections conformément aux textes qui nous régissent.
Du compte rendu de la réunion interinstitutionnelle du samedi 31 juillet 2010, il ressort que le Chef de l’Etat a « rappelé que l’organisation des élections est une question qui relève de la souveraineté nationale » !
Il ne sera alors à rien de tirer sur la Cei ou la Ceni, encore moins sur la Majorité quand on peut savoir, par des sources généralement bien informées, que le chronogramme a l’aval des partenaires traditionnels…

 
Omer Nsongo die Lema