RDC: Le Président de la République

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Textes légaux (Décrets et Ordonnances)

2009


	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/067 du 15 juillet 2009 portant nomination d'un Procureur général de la République
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/066 du 15 juillet 2009 portant nomination d'un Premier président de la Cour Suprême de Justice
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/065 du 15 juillet 2009 portant mise à la retraite d'un Procureur général de la République
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/064 du 15 juillet 2009 portant mise à la retraite d'un premier président de la Cour Suprême de Justice
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/063 du 15 juillet 2009 portant nomination des Chefs d'Offices des parquets
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/062 du 15 juillet 2009 portant nomination des Chefs de Juridictions Civiles
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/061 du 15 juillet 2009 portant nomination des Magistrats Civils du Ministère Public
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/060 du 15 juillet 2009 portant nomination des Magistrats Civils du siège
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/059 du 15 juillet 2009 mise à la retraite des Magistrats Civils du Ministère Public
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/058 du 15 juillet 2009 portant mise à la retraire des Magistrats Civils du siège
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/057 du 15 juillet 2009 portant démission d'office des Magistrats Civils du Ministère Public
	Ordonnance d'organisation judiciare n° 09/056 du 15 juillet 2009 portant démission d'office des Magistrats Civils du siège
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/055 du 15 juillet 2009 portant révocation des Magistrats civils du Ministère public
	Ordonnance d'organisation judiciaire n° 09/054 du 15 juillet 2009 portant révocation des magistrats civils du siège
	Ordonnance n° 09/043 du 20 juin 2009 portant convocation de la Conférence des Gouverneurs de province
	Ordonnance n° 09/041 du 1er juin 2009 portant nomination des Conseillers au collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle « A.R.P.T.C.»
	Ordonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un vice-Président du Collège de l'Autorité de R2gulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle «A.R.P.T.C.»
	Ordonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque européenne d'Investissement et la Républque Démocratique du Congo dans le cadre du Projet de Développement du Marché d'Electricité pour la Consommation Domestique et à l'Exportation(PMEDE) et du Projet de marché d'Electricité en Afgrique Australe (SAPMP).
	Ordonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle «FSRDC»
	Ordonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant créaton d'un Commissariat Général du Cinquantenaire, en sigle « C.G.C. »
	Ordonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Programme Integré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, en sigle « PIRAM »
	Ordonnance n° 09/035 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Programme Integré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la province de Maniema, en sigle « PIRAM »
	Ordonnance n° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle « IDA » et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau Potable en Milieu Urbain, en sigle « PEMU »
	Ordonnance n° 09/030 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Commission des Communaués européennes
	Ordonnance n° 09/028 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Grand Duché de Luxembourg
	Ordonnance n° 09/027 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Royaume des Pays-Bas
	Ordonnance n° 09/026 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Royaume de Belgique
	Ordonnance n° 09/025 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République démocratique du Congo auprès de la République de l'Ouganda
	Ordonnance n°09/024 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
	Ordonnance n°09/023 du 23 avril 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de zambie
	Ordonnance n° 09/022 du 23 avril 2009 autorisant l'augmenation du capital social de la socieété par actions à responsabilité limitée dénommée Congo Chine Télécom, en sigle « CCT »
	Ordonnance n° 09/021 du 23 avril 2009 autorisant l'augmentation du capital de la sociétéé par actions à responsabilités limitée dénommée Société Forestière et Industrielle du Congo, en sigle « SIFORCO »
	Orodonnance n° 09/020 du 23 avril 2009 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Société Micro-Finances Renaissance des Jeunes pour le Développement, en sigle « SOMIFI REJEDE »
	Ordonnance n°09/019 du 23 avril 2009 Portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Congo Oil and Derivatives », en sigle « COD ».
	Ordonnance n°09/018 du 23 avril 2009 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Société de Micro-Finance CERP Gala Letu »
	Ordonnance n°09/017 du 23 mars 2009 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée "Advans Banque Congo"
	Ordonnance n°09/016 du 23 avril 2009 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Bank of Africa RDC » en sigle « BOA RDC »
	Ordonnance n°09/015 du 23 avril 2009 portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Société de Micro-Finance Baraka-Prece»
	Ordonnance n° 09/013 du 10 mars 2009 décernant la médaille de mérite sportif
	Ordonnance n° 09/010 du 10 mars 2009 décernant la médaille du mérite civile
	Ordonnqnce n° 09/009 du 10 mars 2009 portant nomination d'un Administrateur délégué Général d'une entreprise publique dénommée Société Nationale des Cheminis de Fer du Congo, en sigle « SNCC »
	Ordonnance n° 09/008 du 19 février 2009 modifiant l'ordonnance n° 08/070 du 17 novembre 2008 portant nomination du Secrétaire Exécutif et du secrétaire Exécutif Adjoint du « Bureau de Coordination et de suivie du Programme Sino-congolais » en sigle «B.C.P.S.C.»
	Ordonnance n° 09/007 du 19 février 2009 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Française
	Ordonnateur n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République
	Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers Principaux au Cabinet du Président de la République
	Ordonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et de deux Directeurs de Cabinet Adjoint du Président de la République
	Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant Organisation et Fonctionnement du Cabinet du Président de la République
	Ordonnance n° 09/002 du 24 janvier 2009 accordant des droits et avantages à Monsieur Antoine GIZENGA, Premier Ministre Honoraire
	Ordonnance n°09/001 du 24 janvier 2009 portant adminission dans l'Ordre National des Heros Nationaux

2008

2001-2007