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Ordonnance n° 09/002 du 24 janvier 2009 accordant des droits et avantages à Monsieur Antoine GIZENGA, Premier Ministre Honoraire
Ordonnance n°06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d'un Premier ministre
Décret n°06/135 du 14 octobre 2006 portant acceptation des démissions volontaires de certains membres des conseils d'administration des entreprises publiques
Décret n°06/134 du 14 octobre 2006 modifiant le décret n°05/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des ministres et vices ministres du gouvernement de transition
Décret n°06/133 du 14 octobre 2006 modifiant les décrets portant nomination respectivement des gouverneurs et vices gouverneurs de province
Décret n°06/132 du 14 octobre 2006 portant nomination de trois secrétaires exécutifs du gouvernement
Décret n°06/131 du 14 octobre 2006 complétant le décret n°06/008 du 08 mars 2006 portant nomination d'un directeur général et d'un directeur général adjoint de la direction générale des impôts
Décret n°06/129 du 10 octobre 2006 portant nomination de quelques gouverneurs et vices gouverneurs de province
Décret n°06/128 du 10 octobre 2006 portant réaménagement du Cabinet du Chef de l'Etat
Décret n°06/125 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers subalternes de la police nationale congolaise
Décret n°06/123 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers généraux de la police nationale congolaise
Décret n°06/122 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers supérieurs des forces armées de la République Démocratique du Congo
Décret n°06/121 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers subalternes des forces armées de la République Démocratique du Congo
Décret n°06/119 du 27 septembre 2006 portant nomination du chef d'état-major de la force terrestre
Décret n°06/124 du 27 septembre 2006 portant nomination dans la catégorie des officiers supérieurs de la police nationale congolaise
Décret n°06/012 du 15 mars 2006 portant acceptation de la déminssion volontaire d'un officier général des forces armées de la République Démocratique du Congo
Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales
Décret n°06/009 du 08 mars 2006 portant nomination d'un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints de la DGRAD
Décret n°06/008 du 08 mars 2006 portant nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint de la DGI