La réunion ordonaire du Conseil des Ministres s'est tenue ce vendredi 03 avril 2009 à la Cité de l'Union Africaine sous la Présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E. M. Adolphe Muzito.

Quatre (4) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir:

             Photo d'archives
1.- Approbation du Procès - verbal de la réunion du Conseil du 10 mars 2009,

2.- Points d'information sur l'Etat du territoire, la situation sécuritaire, les questions diplomatiques, économiques et sociales,

3.- L'évolution des projets relatifs aux cinq chantiers de la République,

4.- Examen et adoption de projets de textes légaux et réglementaires de la Justice,

I. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 10 Mars 2009.

Après l'approbation du Procès-verbal de sa réunion tenue à Goma en date du 10 mars 2009, le
Conseil des Ministres a évoqué la situation générale du pays.

II. Points d'information

2.1.- Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a stigmatisé les crimes que continuent de commettre les groupes résiduels des FDL rwandais dans le Nord-Kivu et ceux de la LRA ougandais dans le Haut Uélé avant de faire état de la désertion d'une centaine de combattants du CNDP récemment intégrés dans les FARDC au motif qu'ils s'estiment sujets Rwandais et non Congolais.

La persistance du phénomène délinquant «Kuluna », les manœuvres déstabilisatrices et terroristes ourdis de l'étranger contre notre pays par des groupuscules animés par un tristement célèbre dignitaire du régime de la Deuxième République dont des caches d'armes ont été mises à jour à Kinshasa par les services de sécurité; le banditisme notamment à Tshikapa,Kananga,Bukavu,Uvira, Goma, l'activisme criminels de mouvements politico-tribaux dans le Bas-Congo et les conséquences du chômage élevé dans les zones minières à cause de la chute des cours des matières premières ont été portés à la connaissance du Conseil.

2.2.- Le Vice-Ministre de la Défense Nationale a présenté une évaluation globalement satisfaisante de l'Opération « Rudia» qui avait mis ensemble les FARDC et les forces ougandaises de l'UDPF contre les terroristes de la LRA en Province Orientale du 14 décembre 2008 au 25 mars 2009, jour du retrait des troupes de ce pays voisin.

Le Conseil a noté avec intérêt le déploiement d'unités FARDC en nombre suffisant dans le Haut Uélé et a décidé d'accélérer le déploiement des éléments de la Police. Le nécessaire soutien de la MONUC pour assurer la mobilité des unités FARDC dans cette région difficile d'accès et un appui en ravitaillement a été hautement apprécié.

Il ressort par ailleurs du rapport du Ministère de la Défense que l'agitation annoncée de quelques groupes « rebelles» dans le district de l’Ituri était peu significative. Par ailleurs, dans le district de la Tshopo (en territoire de Bafwasende) les FARDC ont finalement réussi à récupérer toutes les positions naguère occupées par des Maï Maï réfractaires à l'intégration dans l'Armée à Opienge.

Dans le Nord-Kivu, l'intégration au sein des FARDC des éléments issus d'anciens groupes armés se poursuit de manière satisfaisante. Les opérations de ratissage dans les poches résiduelles FDLR à Lubero, Rutshuru et Masisi ont permis aux FARDC appuyées par la MONUC de priver les génocidaires rwandais de toute possibilité de reproduction ou de ravitaillement, d'où leurs incursions désespérées dans des hameaux isolés.

Au Sud Kivu, un nombre important des éléments des groupes armés candidats à l'intégration au sein des FARDC a été rassemblé depuis le 28 février 2009. Le Gouvernement se félicite à cet égard de l'appui de la Banque Mondiale aux opérations de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion de cette catégorie.

Le rôle néfaste de certains éléments des FARDC, notamment ceux de la 85ème brigade dans l'exploitation illégale des ressources minières nationales en territoire de Walikale a été porté à la connaissance du Conseil des Ministres. Les Ministres de la Défense, de la Justice et des Mines ont été instruits pour empêcher et réprimer ce comportement anti-patriotique et criminel. L'opinion se souviendra qu'à l'initiative du Gouvernement, la Justice Militaire avait été chargée d'encadrer la paie des militaires en novembre, décembre 2008 et janvier 2009.

Une vingtaine d'officiers présumés auteurs de détournement de deniers publics destinés aux éléments des Forces armées ou à la Police nationale furent à cet égard arrêtés ces dernières semaines dans certaines garnisons à Kitona dans le Bas-Congo, Kisangani dans la Province Orientale et à Mbuji Mayi au Kasaï Oriental. Le Gouvernement qui fut décidé de généraliser ces contrôles rappelle solennellement à toutes les autorités dans la chaîne du commandement des FARDC et de la Police nationale qu'il leur est fait obligation de se soumettre à ce contrôle de la paie par la Justice Militaire. Les Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice assureront le suivi de cette décision et feront un rapport régulier au Gouvernement sur cette opération obligatoire d'accompagnement de la paie.

Tous les auteurs et complices de tels cas de détournements seront dûment châtiés. Quiconque tentera de s'interposer à ce travail de contrôle de la paie au sein des FARDC et de la Police nationale se verra appliqué toutes les rigueurs de la loi.

2.3.- Le Ministre des Affaires Etrangères a commenté la dernière visite à Kinshasa du Président de la République Française Nicolas Sarkozy qui s'est très bien déroulée ainsi que le révèle la signature d'importants accords économiques dont celui portant sur l'exploration-production de l'Uranium congolais par Areva.

Il a également présenté l'état des relations entre la RDC et le Rwanda.

A ce propos, le principe d'un sommet entre les Présidents Paul Kagame et Joseph Kabila a été retenu par le Gouvernement. Cette rencontre au sommet pourra avoir lieu à la frontière entre les deux pays au mois de juin prochain. Au sujet du transfert de l'ex-général Laurent Nkunda du Rwanda où il a été arrêté vers la RDC, le Conseil des Ministres a pris acte de la concertation en cours entre les deux Ministres de la Justice en vue de finaliser les détails sur ce transfert.

S'agissant des missions diplomatiques, le Conseil a été informé de ce que les Gouvernements ougandais et belge viennent d'accorder leur agrément aux Ambassadeurs de la RDC accrédités auprès de leur pays.

Le Gouvernement a en outre été informé de la prochaine visite d'une hôte de marque en RDC le Roi du Swaziland.

2.4.- Situation macro-économique

De la communication faite au Conseil des Ministres par le Ministre des Finances, il appert que la croissance économique s'est maintenue en 2008 autour de 6% alors que les projections l'avaient fixé à 8%. Ceci a été causé par l'affaiblissement des activités dans le secteur des mines, subséquent à la chute des cours mondiaux des matières premières et au ralentissement des chantiers des bâtiments et des TP suite à la pénurie des approvisionnements en ciment.

Ce ralentissement devrait se poursuivre en 2009, les mêmes causes produisant les mêmes effets le taux de croissance se chiffrera à 2,7 % alors que les prévisions initiales de décembre 2008 la situaient à 4,4%. La cause, évidente, en est la diminution des exportations minières et ses effets induits sur le reste de l'économie.

Quant à l'inflation, son taux en 2008 s'est situé à 28% en décembre 2008 contre un objectif de 23,6% du fait du creusement du déficit du secteur public au dernier trimestre de l'année. L’inflation s'est accélérée pendant les 3 premiers mois de 2009 :

21,61% contre un objectif encore provisoire de 25%.
Le taux de change indicatif du Franc Congolais a poursuivi sa dépréciation passant de 639,3 FC le Dollar US à fin décembre 2008 à 820,19 FC le Dollar à fin mars 2009, soit une dépréciation de 28,3% expliquée par le déficit de l'offre en devises fortes.

Il a été signalé que, contrairement à des projections pessimistes relayées par une certaine radio périphérique, le niveau des réserves internationales de la Banque Centrale du Congo s'est par contre notablement amélioré fin mars 2009 grâce notamment à un apport par le FMI d'un montant de 195 millions d'USD au titre de Facilité de Protection Contre les Chocs Exogènes. La BCC avait avant cela obtenu de la Banque mondiale un montant de 20 millions USD comme première tranche d'un appui à la balance des paiements d'un ordre de 100 millions.

Des discussions sont en cours avec la BAD pour un autre appui à notre balance des paiements. Toutefois, la trésorerie en devises de la BCC demeure sous forte pression du fait des traites émises en monnaies étrangères et des échéances de la dette extérieure envers les créanciers multilatéraux et ce, malgré le moratoire obtenu des créanciers membres du Club de Paris.

Le Ministre des Finances a aussi indiqué un déficit de 560 millions de FC résultant des recettes de 136,7 milliards de FC et des dépenses de 137,2 milliards de FC. Toutefois, les opérations cumulées du premier trimestre 2009 dégagent un excédent de 5,97 milliards résultant des recettes de 316,27 milliards de FC et des dépenses de 310,3 milliards de Fc.

Le Conseil des Ministres a salué les décisions annoncées le 02 avril 2009 par la réunion au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements du G20, groupe des pays les plus riches réunis à Londres sur les voies et moyens de résoudre les problèmes créés par la crise économique mondiale, lesquelles donnent un rôle significatif et des capacités importantes au Fonds Monétaire International (FMI).

III. Etat des lieux des cinq chantiers de la République

3.1.- Les contrats chinois

Le Ministre des ITPR a noté que sur les 750 millions de USD prévus comme apport de la partie chinoise pour 2009 au titre de ces contrats, 350 millions de USD ont été déjà mis à disposition par Exim Bank pour divers chantiers, notamment l'érection d'un hôpital à Kinshasa sur le site lEM où les travaux de déblayage ont d'ores et déjà débuté, la voirie de Kintambo-Kisuka-UPN avec une bretelle vers Lutendele, le bitumage de Beni-Niania avec une première phase Beni-Komanda ainsi que la route Lubumbashi-Kasenga.

Pour la deuxième phase de 400 millions au titre de cette année, l'Agence des Grands travaux présentera à l'approbation du Conseil des Ministres une liste de nouveaux projets.

Quant au Ministre des Mines, il a évoqué de la Sicomines, joint-venture entre la RDC et la Chine qui bien que s'étant déployé plus lentement que prévu a lancé les travaux sans coup férir. Le retard de 4 mois dans le programme de finalisation de l'étude de faisabilité étant dû aux problèmes que le secteur minier a traversé du fait d'une conjoncture défavorable.

Le Conseil a émis le souhait de voir l'étude de faisabilité attendu au mois de juin être accélérée pour une mise en oeuvre rapide de ce projet.

3.2.- Les travaux d'infrastructures programmés ont été présentés par le Ministre des ITPR. Ils couvrent l'ensemble des 11 provinces de notre pays, notamment:

Banana-Boma par l'entreprise chinoise CTPCC (début, avril 2009), le Pont Ponzo (Kin-Matadi), élargissement de la chaussée et les grandes érosions de Mataba (Bas-Congo et Kinshasa); Route N'Sele-Lufimi-Kwango-Kenge, en cours par Sinohydro, Santom (Kinshasa et Bandundu) ainsi que la route de Mongata-Bandundu-Poko; Poko-Inongo-Mbandaka (UE,OR/Bandundu et Equateur) Kisantu-Ngidinga (une brigade de l'OR) en avril 2009, Akula-Gemena - Mari- Zongo (BM) Lisala-Bumba-Bunduki (UE, OR, Equateur) ; Ponts Lwange et Lovua et réhabilitation route en terre battue Batshamba - Tshikapa et Tshikapa-Kananga (UE,OR, BAD/Kasai Occidental) ; IIebo-Kananga (Kasai Occidental) juin 2009 ; Kananga-Mbuji Mayi réhabilitation d'une route en terre (OR) et Mbuji Mayi-Mwene Ditu (130 Km) matériel à Lubumbashi pour travaux de renforcement par FONER et Bena Dibele-Lodja-Ikela (Foner, OR, les deux Kasai et Equateur) ; Nguba-Likasi et Nguba-Kolwezi (financement entreprise Tenke Fungurume) et Lubumbashi-Kasumbalesa (90 Km); Bukavu-Kamituga (177 Km) terminée, Bukavu-Kavumu, Kavumu-Minova et Kamituga-Kitutu-Kalore-Kasongo (Sud Kivu et Maniema) ; Kasongo-Kindu (Maniema) ; Kisangani-Lubutu (204 Km) UE, Niania-Isiro (Sinohydro Province Orientale, Maniema) ; Bokatola-Boende-Opala-Kisangani juin 2009) et Pont Ituri (Province Orientale) ; Bongandanga-Isangi üuin) ; Uvira-Fizi-Kalemie (397 Km) programme Pro-routes; Kasindi-Beni-Butembo et Beni-Kamango (Sinohydro, UE,BOT); Goma-Sake- Masisi et Goma-Kanyabayonga-Bunagana-Ishasha (mai, juin) ; Fizi-Minembwe-Mwenga(UE,OR); Kisangani-Buta-Bunduki-Dulia-Bondo (650 Km)Banque Mondiale et OR Kalemie-Nyunzu (Province du Katanga, OR, Foner) Mai 2009, Kamina-Kabondo Dianda-Kikondja-Malemba/ Nkulu-Manono

3.3. S'agissant du projet Santé

27 centres de santé ont été construits dans le pays dans le cadre des Cinq Chantiers, 272 centres de santé, hôpitaux général et de référence et institutions d'enseignement médical équipés dans ce cadre. Ainsi que 570 centres et hôpitaux ont été subventionnés en produits pharmaceutiques.

3.4. En ce qui concerne l'EPSP

Il a été observé un net accroissement du taux d'accès à l'éducation de base par la réduction des frais (prise en charge de l'assurance soit 800.000$ avec DFID), Une augmentation importante des capacités d'accueil par la construction de nouvelles salles de classe du Primaire, du Secondaire et de l'enseignement professionnel est en cours avec les fonds propres de l'Etat ou en synergie avec divers partenaires bilatéraux et multilatéraux.

3.5. Le Ministre de l'ESU a signalé que le Gouvernement vient d'apprêter les documents bancaires pour le paiement d'un mois de bourse pour les étudiants bénéficiaires dans toutes les Provinces. Les éléments de l'audit de gestion de tous les établissements d'ESU étant disponibles,le Conseil a engagé le Ministre de l'ESU à entreprendre les correctifs indispensables aussi bien au niveau du personnel qu'à celui de l'organisation de ces établissements qui doivent être assainis conformément aux lois et règlement en vigueur dans notre pays.

3.6. S'agissant de l'Eau

S'agissant de l'eau, il existe à ce jour 94 centres de distribution d'eau dont près de 26 sont à l'arrêt pour cause de vétusté ou de guerre. Un effort de réhabilitation est en cours a été décidé, de même qu'un effort d'adaptation aux nouveaux besoins créés par l'accroissement de la population aussi bien urbaine que rurale notamment grâce à la Coopération allemande.

Une mention spéciale à la province du Katanga dont 15 centres de distribution d'eau sont en bon état de fonctionnement grâce à l'apport exemplaire de l'industrie minière.

IV. Examen et adoption des textes
Le Conseil a examiné et adopté après débats:

Le projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°03/041 du 18 décembre 2003 portant création du Comité Interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de DDR,présenté par le Ministre de la Défense.

Le projet de Loi autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salaam par les Etats membres de la SADC, présenté par le Ministre des Affaires Etrangères ;

Le projet de Décret portant création des Cellules Techniques au Cabinet du Ministre de la Justice chargées respectivement de la Réforme du secteur de la Justice, de la lutte contre l'impunité et de la lutte contre la corruption, ainsi que le Projet de Décret instituant un Expert du Gouvernement en matière des crimes internationaux soit les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pillage des ressources, crimes d'agression et violences sexuelles, ces deux Décrets ont été présentés par le Ministre de la Justice ; Cinq projets de Décrets sur la transformation des Entreprises Publiques présentés par la Ministre du Portefeuille ;

Et enfin le projet de Décret portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national de même que l'avant-projet de loi-cadre sur la gestion et la protection de l'Environnement portant essentiellement sur la salubrité et l'hygiène publique dans les agglomérations présenté par le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Commencé à 11h00' la réunion du Conseil des Ministres s'est terminée vers 16h30'.

Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et des Médias et
Porte-parole du Gouvernement

ADDEDUM AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 03 AVRIL 2009.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret portant création du Comité de Pilotage du projet des Zones Economiques Spéciales présenté par le Ministre de l'Industrie.

Le projet des Zones Economiques Spéciales est mis en œuvre en collaboration avec le Groupe Banque Mondiale et consiste à mettre en valeur des sites géographiques devant servir de vecteur d'investissement pour l'industrialisation rapide et harmonieuse de la République Démocratique du Congo par la suppression des entraves bureaucratique, administrative, institutionnelles et logistiques.

Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et des Médias et
Porte-parole du Gouvernement.