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Plusieurs magistrats de différents échelons de l’appareil
judiciaire de la République Démocratique du Congo ont été
révoqués, aux termes d’une série d’ordonnances présidentielles
rendues publiques tard mercredi soir sur les antennes de la
Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC). Plusieurs autres
sont mis à la retraite ou démis de leurs fonctions.
Les magistrats révoqués l’ont été sur base des faits
infractionnels qu’ils ont commis dans l’administration de la
justice et qui ont été portés à la connaissance du Conseil
Supérieur de la Magistrature.
D’autres ont été tout simplement démis de leurs fonctions pour
n’avoir pas rejoint leurs postes d’attache, sans justifications,
durant une période allant de 6 mois à plus d’une année, tandis
que la mise à la retraite a touché ceux d’entre eux qui
totalisent 35 (trente-cinq) ans de service ou 65 ans âge.
Dans son message à la nation, fait à partir de Goma, au
Nord-Kivu (Est de la RDC) à l’occasion du 49ème anniversaire de
l’indépendance du pays, le 30 juin 2009, le Président Joseph
Kabila avait dressé un bilan sombre de la distribution de la
justice en RdCongo où le magistrat, perçu à juste titre par le
législateur comme garant de la paix sociale, se rend plusieurs
fois lui-même coupable de dol, de concussion, de corruption , «
voire même d’ infractions de droit commun avec une facilité
déconcertante».
En sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement
des institutions, il avait promis de mettre fin à la recréation
avec le concours des instances compétentes.
Lancement des travaux de la sous-commission
des lois et textes réglementaires
Le vice premier ministre en charge de Sécurité et défense
Mutombo Bakafwasenda, a lors du lancement des travaux de la sous
commission des lois et textes réglementaires, annoncé mercredi
au cercle de Kinshasa, que les entreprises transformées en
établissements publics, vont présenter le 24 juillet prochain,
leurs nouveaux statuts tels que recommandé dans les décrets du
1er ministre, Adolphe Muzito.
Ces travaux organisés par le ministère du Portefeuille assisté
par le comité du pilotage de réforme des entreprises du
portefeuille (COPIREP), réunissent les mandataires publics des
entreprises publiques transformées en sociétés commerciales,
établissements publics et services publics.
Le vice-Premier ministre a indiqué au cours de la 1ère journée,
que les mandataires de l’Etat, les experts tant du gouvernement
que ceux recrutés par le COPIREP, et le ministère du
Portefeuille, ainsi que ceux de la primature, ont l’obligation
de travailler sans désemparer pour que les textes des statuts
des établissements et les services publics soient prêts avant la
fin du mois de juillet.
Ces textes doivent être approuvés par le gouvernement et signés
par le Premier ministre en respectant le délai pour éviter des
discussions et des critiques, a-t-il déclaré. Le vice-Premier
ministre a ainsi proposé deux étapes dans les travaux qui font
suite aux cogitations au niveau de la commission défense et
sécurité dont la sous-commission des lois et textes
réglementaires n’est qu’une section de la commission et sécurité.
Les deux premières journées seront consacrées aux travaux en
groupes par ce qu’ils sont divisés en catégories technique,
administrative et sociale. Les deux dernières journées seront
consacrées à la restitution des travaux en groupes à la plénière.
Les participants aux travaux seront divisés en 3 groupes selon
l’objet social tandis que pour les services publics en 5 groupes.
L’objet de ces travaux est l’harmonisation de ce texte qui a été
préparé en amont par le ministère du Portefeuille, COPIREP et
Primature afin d’éviter que ce texte-type soit déformé,a-t-on
rappelé.
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