La loi budgétaire pour l’exercice 2010 n’a plus été promulguée comme initialement prévu à la veille de l’année nouvelle, après son adoption par les deux chambres du Parlement le 15 décembre 2009. Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange l’a renvoyé au Parlement pour une seconde lecture. Deux raisons fondamentales sont à la base du renvoi au Parlement de ce texte de loi : le souci d’intérêt général et le respect des engagements internationaux avec la Communauté des bailleurs de fonds.
Le souci d’intérêt général est justifié par l’engagement solennel pris dans son serment par le Président de la République, conformément à l’article 74 de la Constitution, de ne se « laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine ». Ainsi, le Chef de l’Etat n’hésite pas un seul instant tantôt de rappeler à l’ordre le Gouvernement lorsqu’il s’écarte, dans sa gestion des finances publiques, des principes de la bonne gouvernance ; tantôt de bousculer l’appareil judiciaire lorsque la justice n’est pas bien distribuée. Lorsqu’il s’aperçoit que les parlementaires ne veillent pas suffisamment sur les intérêts du peuple qu’ils sont censés représenter, le Président de la République prend également ses distances vis-à-vis d’eux. Ce qui est effectivement le cas, concernant le budget 2010.
En effet, ayant constaté que la réaffectation par la commission paritaire mixte du Parlement des recettes additionnelles de l’ordre de 607,7 milliards de Francs Congolais, intervenue après l’adoption par les plénières des deux chambres du Budget 2010, ne s’est pas passée de manière appropriée, le Chef de l’Etat a tout de suite instruit le Premier Ministre d’aller à la rencontre des Présidents des chambres parlementaires, leur faire part de ses observations résumées pour l’essentiel comme suit :
- Prendre en compte le fait qu’il n’y avait pas à aligner l’augmentation des dépenses contraignantes, à savoir des salaires, sur base des recettes plutôt hypothétiques ; que même si à l’impossible cela était envisagé, alors seules les recettes additionnelles courantes devraient faire l’objet d’affectation à l’enveloppe de rémunération et non les recettes exceptionnelles et extérieures et ce, à concurrence de 40% seulement.
- Sur ces 40% à ajouter à l’enveloppe salariale, tenir compte particulièrement, de l’amélioration des rémunérations des militaires, des policiers et des fonctionnaires ; au lieu d’attribuer 50% des recettes additionnelles à l’augmentation salariale de la seule catégorie des Députés et Sénateurs.
Comme on peut bien le constater, ces observations du Président de la République répondent d’une part, aux engagements internationaux souscrits avec la Communauté des bailleurs de fonds et d’autre part, au credo de la justice distributive et de la lutte contre les inégalités, notamment envers les policiers, les militaires, les fonctionnaires et autres enseignants.
Au regard de ces recommandations du Président de la République, une réunion bipartite a eu lieu le jour même de la Saint Sylvestre, le vendredi 1er janvier 2010 au Palais du Peuple, entre la partie gouvernementale et la commission paritaire mixte du Parlement, en vue de rétablir les équilibres ainsi rompus.
Il résultera des conclusions de cette réunion ce qui suit :
- Les 607,7 milliards de Francs Congolais de recettes additionnelles éventuelles devaient être réaffectés, aussi bien à l’enveloppe des rémunérations qu’à celles réservées aux investissements, interventions économiques et au fonctionnement.
- Le montant à redistribuer devant venir des seules recettes courantes était évalué finalement à 272.373.362 Francs congolais.
- 40% de ces sommes devaient être affectés aux rémunérations et 60% à la rétrocession aux régies financières, à la rétrocession aux provinces ainsi qu’au fonctionnement des Institutions.
- Là où les divergences se sont révélées clairement entre la partie gouvernementale et la commission paritaire mixte du Parlement, c’était autour de la répartition de 40% de 272.373.362.153 Francs congolais réservés à la rémunération.
Toutefois les plénières des deux chambres du Parlement convoquées en session extraordinaire pour le 15 janvier prochain s’y pencheront en priorité pour ainsi doter rapidement le pays d’un budget 2010 susceptible d’améliorer tant soit peu les conditions salariales des fonctionnaires, policiers, militaires et autres agents émargeant du budget de l’Etat.

Tshibambe Lubowa / Presse présidentielle.

ACP