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LOI N° 11/014 DU 17 AOUT 2011 PORTANT REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES (.doc)
Le Communiqué de presse du Conseil spérieur de la Défense(version pdf)
RDC-CONGO: communiqué conjoint du 15 avril 2011
Communiqué de presse du Conseil supérieur de la Défense du lundi 28 février 2011 (pdf doc)
Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
La Constitution du 18 février 2006
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